LES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU SOL

DEFINITION DE LA PRESTATION

Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent les constructions, y compris saisonnières ou à titre précaire, les aménagements dont les lotissements, les installations diverses et travaux, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement (habitations légères et résidences mobiles de loisirs).

CONSISTANCE DE LA MISSION

La mission consiste à élaborer le dossier de demande des autorisations d’urbanisme suivantes : permis d’aménager, déclaration préalable et éventuellement permis de démolir.

En amont, le géomètre-expert doit établir une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme.

Ensuite, le géomètre-expert procède à la conception du projet et élabore le dossier administratif.